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Éditeur
Ce site est édité par la Société Chloé Romengas – EI
Siège social : 11 rue Docteur Frappaz 69100 VIlleurbanne
SIRET : 822 236 998 00024
Adresse e-mail : [email protected]
Code NAF : 5811Z
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
1. Intégralité
Les
présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des
parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles applicables pour les ventes en magasin, sur d’autres
plateformes ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site
internet www.rayuresetratures.fr
et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre
document contradictoire.
Le
vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions
générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se
réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions
générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si
une condition de vente venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur
de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.rayuresetratures.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance dans le secteur de la vente de livres (papiers et numériques).
3. La commande
L’acheteur
a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du
catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé,
l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que
la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à
l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra
aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le
mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
4.
Paiement
Le paiement se fait par Paypal ou par Carte Bancaire à travers la plateforme Stripe. Ce sont deux moyens très sécurisés.
Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter.
5. Prix affichés
Tous les prix affichés sur notre site sont en Euros, toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
6. Délai de rétractation
L’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la commande de l’objet. Le produit vous sera en conséquence intégralement remboursé si pendant cette période vous considérez qu’il ne convient pas, cependant, seul le prix d’un objet retourné dans un état neuf vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour) restent à votre charge. En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite selon l’état du produit retourné. Un livre déjà lu ne sera pas remboursé.
7. Livraison et avaries
Nous
nous engageons à prendre tous les soins nécessaires durant la
préparation de votre colis. Les livres sont envoyés sous enveloppe
à bulles et les colis préparés à la main par la société Chloé
Romengas.
Votre satisfaction est notre priorité absolue.
Nous préparons les colis dans notre local à Villeurbanne (France) et les portons à la Poste le lundi, mercredi et vendredi. Les délais de livraison varient généralement entre 3 et 6 jours ouvrés pour la France. Le temps de trajet varie selon les pays. Suite à de trop nombreux colis perdus, nous ne livrons plus en Asie.
Nous ne sommes pas responsables des avaries causées par l’entreprise qui sera chargée de la livraison de votre colis. En cas de problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir, nous relaierons l’information vers qui de droit. Sachez cependant que seule l’entreprise chargée de la livraison (La Poste – Colissimo le cas échéant) pourra résoudre votre problème.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison suite à la saisie d’une adresse erronée par l’acheteur. En cas de retour du colis, le produit sera remboursé mais pas les frais de port.
8. Protection des données
La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises par celui-ci sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous garantissons que la collecte des informations et données transmises par le biais de ce site ne seront uniquement utilisées que dans les échanges entre la société Chloé Romengas et ses clients. Nous nous engageons également à ne pas distribuer ou revendre les informations personnelles qui nous sont confiées et à ne pas envoyer d’e-mails non sollicités. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, nous ne l’utiliserons que pour vous informer pendant le déroulement de votre commande si besoin est.
9. Droit applicable en cas de litige
La
langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de
litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. Propriété intellectuelle
Tous
les éléments du site www.rayuresetratures.fr sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chloé
Romengas. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la société Chloé Romengas.